Droit de l'urbanisme - les fondamentaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178154
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme
- Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d'un projet
Programme de la formation
- Introduction
- La hiérarchie des normes en urbanisme
- L'évolution des documents d'urbanisme
- Les autorisations d'urbanisme
- La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
- Les autorisations environnementales
- Le contentieux
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Clercs de notaire Avocats Urbanistes Promoteurs immobiliers Agents des collectivités Fiscalistes Juristes spécialisés en urbanisme
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes