Droit de préemption urbain
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178153
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier les opérations entrant dans le champ d'application du DPU
- Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente
Programme de la formation
- Introduction
- Institution du Droit de préemption urbain
- Champs d'application
- Purge du DPU
- Décision de préemption
- Formation de la vente, transfert de propriété et paiement du prix
- Utilisation du bien et rétrocession
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Clercs de notaire
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes