Droit rural
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178152
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- onnaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux
- Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur
- Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur articulation
Programme de la formation
- Introduction
- Le statut des baux ruraux
- Les baux dérogatoires : avantages et inconvénients
- Droit de préemption du preneur à bail
- Droit de préemption de la SAFER
- Droit de préemption et de préférence pour parcelles boisées
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Notaires associés Collaborateurs de l'office Avocats Responsables de programmes immobiliers Gestionnaires de copropriété Property managers Juristes immobilier Asset managers
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation nécessite des connaissances en droit rural.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes