IA Act : règlement Européen sur l'IA (RIA)

Introduction Préambule Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement Liste des objectifs CONTEXTE ET ENJEUX DU RIA Le chemin vers l'IA La révolution informatique (n°1 : dématérialisation des supports) La révolution internet (n°2 : dématérialisation des relations) La révolution IA (n°3 : accès au savoir par une machine outils virtuelle) Les enjeux du RIA Eugénisme & Esclavage Les enjeux de productivité Le passage du faire au faire faire Des professionnels augmentés Les tendances L'irréversibilité Déploiement & Fracture digitale Mixité & Préconscience L'actualité juridique de l'IA Le règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 Le projet de règlement sur la responsabilité en matière d'IA CADRE TECHNIQUE DE L'IA Les systèmes d'IA Illustration La réalité technique La composition des systèmes d'IA La cartographie des systèmes d'IA Les technologies d'IA IA et algorithmes IA et data IA symbolique et IA statistique Les capteurs Les systèmes d'IA dans le RIA Définitions Les SIA interdits Les SIA à haut risque Les modèles d'IA et les SIA à usage général Les SIA soumis à obligations de transparence CADRE JURIDIQUE DE L'IA Les principes généraux du RIA L'architecture générale Les objectifs Un pilotage par les valeurs Un pilotage par les risques Le périmètre géographique du RIA L'application dans l'Union Européenne L'extraterritorialité Les acteurs du RIA Importateurs et mandataire d'importateur Le périmètre d'exclusion Les SIA interdits Les pratiques interdites Les systèmes d'identification biométrique Les SIA à haut risque : les obligations et les pratiques La transparence Les exigences applicables aux SIA à haut risque Les obligations applicables aux SIA à haut risque Focus sur l'analyse d'impact des systèmes d'IA à haut risque SIA à haut risque : les normes et la conformité Les normes harmonisées L'évaluation de conformité La déclaration UE de conformité Les certificats et le marquage CE Modèles et les systèmes d'IA à usage général La classification Les obligations des fournisseurs Les obligations concernant la fourniture des modèles à usage général Les obligations particulières concernant la fourniture des modèles à risque systémique SECURITE ET CONTROLE DE L'IA La gouvernance et la régulation dans le RIA Les institutions Les autorités nationales Les bases de données La surveillance post commercialisation Le déploiement du RIA Les dates clés Le calendrier d'application Le sort des anciens systèmes d'IA Les sanctions Maitriser sa conformité au RIA Les facteurs clés de succès La boussole de la conformité La trajectoire de déploiement Conclusion