Stratégie de recouvrement de créances

Introduction Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Pourquoi mettre en oeuvre une stratégie de recouvrement ? Connaître son débiteur Les sources d'information La solution : l'enquête de solvabilité Se protéger contre les impayés Mettre en place des garanties efficaces : garantie du débiteur / garantie d'un tiers Bien rédiger et sécuriser ses contrats Obligation d'information Réserve de propriété Clause pénale Clause résolutoire Intérêts de retard Clause de règlement amiable APPLICATION : rédaction de clauses contractuelles visant à éviter les impayés Mettre en oeuvre les procédures efficaces Les procédures amiables les bienfaits des procédures amiables la médiation Les préalables à une procédure judiciaire la mise en demeure / les actes interpellatifs les mesures conservatoires Les procédures judiciaires l'injonction de payer le référé provision l'action au fond APPLICATION : rédaction d'une lettre de mise en demeure Le cas particulier du débiteur en procédure collective L'arrêt des poursuites individuelles et l'interdiction des inscriptions Le traitement de créances antérieures et postérieures au jugement d'ouverture La revendication Le sort du contrat Le sort des sûretés APPLICATION : rédaction d'une déclaration de créances Obtenir le règlement Le recouvrement en France : les voies d'exécution Le recouvrement à l'étranger Conclusion