Propriété Intellectuelle - protection des œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles industriels

Introduction Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement Les bases de la propriété littéraire et artistique Comprendre et savoir gérer les droits d'auteur Le critère grave de protection : l'originalité; La titularité des droits; Le droit moral; Les droits patrimoniaux; Les exceptions; Cas pratique : Les droits sur une oeuvre d'art Savoir rédiger une cession de droit d'auteur les principes les principales clauses de la cession de droits les contrats définis par le code de la propriété intellectuelle (CPI) : contrat d'édition, de représentation et de production audiovisuelle. Mise en situation : Faut-il prévoir une cession avec le graphiste qui a fait mon logo et si oui, comment ? Les modes particuliers d'exploitation Les organismes de gestion collective Comment réagir si vous constatez une contrefaçon de droit d'auteur ? Cas pratique: Le dépassement d'autorisation d'exploitation d'une photographie dans le cadre d'une opération de communication Les droits voisins du droit d'auteur Les droits voisins des artistes interprètes Le droit voisin des producteurs de l'audiovisuel (cinéma / audiovisuel et musique) Cas pratique : reconnaître les droits d'auteur et les droits voisins dans une publicité Les contrats de cession de droits Savoir rédiger une cession de droits voisins les principes les principales clauses de la cession de droits Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse Genèse du droit des éditeurs de presse et mécanisme d'application Application difficile et actualité du sujet Le cumul de protection sur les bases de données : droit d'auteur et droit sui generis sur les bases de données Les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données La titularité des droits Les bases de la propriété industrielle Les grands principes du droit des marques Les conditions de la protection Déposer la marque : la rédaction du libellé, la procédure Cas pratique: validité et dépôt d'une marque L'exploitation et la défense de la marque Que peut faire le titulaire de la marque ? La rédaction des contrats de cession et de licence Le risque de perte du droit sur la marque (annulation du droit, déchéance du droit) Comment réagir si vous constatez une contrefaçon ? Cas pratique : Vous recevez une mise en demeure après avoir déposé votre marque, que faire ? Les dessins et modèles La double protection des dessins et modèles par le droit d'auteur et le droit sui generis. Le droit sui generis : objet de la protection, titulaire et durée de la protection La contrefaçon CAS PRATIQUE : vous êtes une entreprise de prêt à porter, est-il intéressant de déposer un dessin et modèle ? Le brevet A quoi sert le brevet : la protection de l'invention Qui est le titulaire du brevet ? Déposer un brevet Rédiger les contrats CAS PRATIQUE : Peut-on déposer un brevet sur une méthode ? Comment faut-il procéder ? Conclusion