Formalités des actes notariés - le parcours d'un acte

Introduction Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Préambule : les différents registres obligatoires Générer le répertoire Les mentions obligatoires Le formalisme Vérifier la bonne signature des actes (la forme) Pour les actes signés « papier » Pour les actes électroniques Différencier les actes soumis à publicité foncière, à enregistrement obligatoire et enregistrement sur état Cas pratique : déterminer vers quelle Administration l'acte doit être déposé Contrôler les actes (le fond) Les éléments à vérifier La régularisation des erreurs avant publication Le contrôle de la fiscalité de l'acte Cas pratique : déterminer les irrégularités des actes Déposer les actes Dispositions communes, délais et sanctions Pour les actes à déposer « papier » Pour les actes télé@ctables Cas pratique : déterminer les taxes à verser, et les éventuels documents particuliers à fournir Traitement des refus/rejets Définition Régularisation Les Refus Les Rejets Au retour des actes publiés Pour les actes déposés « papier » Pour les actes télé@ctés Pour les prêts Conclusion