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Master mention droit public parcours droits des collectivités territoriales

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000176655
Organisme responsable : CFA-Eve (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 Développement local
  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13237 : Droit public

Présentation de la formation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l'urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d'abord l'état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la…

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l'urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d'abord l'état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, l'enseignement vise à donner la capacité d'analyser les besoins, de construire, de suivre la réalisation des projets des collectivités et de les évaluer. Les apprentis sont ainsi préparés à l'exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales. Les étudiants sont également pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage.

Programme de la formation

1er semestre _ Contrats administratifs spéciaux des collectivités territoriales Contrôle démocratique des collectivités territoriales _ Relations avec les élus _ Droit des finances publiques et privées des collectivités territoriales _ Contrôle de gestion des collectivités territoriales Droit de la ville _ Droit de l'intercommunalité Urbanisme et aménagement _ Collectivité territoriale et droit de l'Union Droit pénal des collectivités territoriales Droit de la passation des marchés…

1er semestre _ Contrats administratifs spéciaux des collectivités territoriales Contrôle démocratique des collectivités territoriales _ Relations avec les élus _ Droit des finances publiques et privées des collectivités territoriales _ Contrôle de gestion des collectivités territoriales Droit de la ville _ Droit de l'intercommunalité Urbanisme et aménagement _ Collectivité territoriale et droit de l'Union Droit pénal des collectivités territoriales Droit de la passation des marchés publics Anglais 2ème semestre _ Droit privé des collectivités territoriales Fonction publique territoriale et ressources humaines Droit de l'exécution des marchés publics Négociations des contrats _ Montage contractuel complexe Droit de l'environnement _ Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication _ Droit des activités d'intérêt général Droit des aides publiques _ Evaluation des politiques publiques locales Mission d'audit et dossier d'actualité

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

451 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'un Master 1 de Droit public ou de tout autre Master 1 dont la spécialité permet l'entrée en Master 2 de ce type.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

23 Boulevard François Mitterrand
91000 Évry

Responsable : UNIVERSITE PARIS-SACLAY - UEVE - UFR DSP

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
CFA-Eve
91000 Évry
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes