Le cadre comptable et budgétaire M4

Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012. - Présentation. - Principe et justification. - Ordonnateur principal ou secondaire. - Comptable : sa fonction et ses différentes catégories. - Les opérations de gestion (recettes et dépenses). - Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement. - Le contrôle des organes juridictionnels, le contrôle interne, le contrôle des inspections. Les bases de la comptabilité et sa normalisation. - La définition d'un budget public. - L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire. - Notions et nomenclature comptables. - Opérations de fin d'année pour clôture de bilan. Le lien de la comptabilité M4 avec le PCG. - Conformité au PCG 82, nomenclature comptable, principes comptables d'ordre patrimonial. Les tableaux de bord budgétaires et financiers. - Les principaux tableaux de résultat. - Compte de résultat résumé et détaillé. - Financement et capacité d'autofinancement (CAF). Instruction comptable pour un EPIC. - L'élaboration du budget et le calendrier budgétaire. - La mise à disposition et les délégations de crédits. - Les modifications du budget en cours d'année : transferts, virements, les modalités de report de crédits. - L'arrêté interministériel du 27 août 2002 concernant l'harmonisation entre les comptabilités M4 et M14. - Autofinancement prévisionnel. - Différences entre la M4 et les "M4X". - Application dans le secteur public local à caractère industriel et commercial. - Les différents arrêtés interministériels.