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Prendre en main la gestion juridique d'une association

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000171919
Organisme responsable : GHS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Re?diger les statuts de l'association et les faire e?voluer. Mai?triser les enjeux de la gouvernance au sein des associations. Connai?tre les points clefs du droit des associations, notamment en terme de responsabilite? des dirigeants. Encadrer des assemble?es ge?ne?rales, des conseils d'administration et le bureau. Se?curiser les aspects juridiques de l'association.

Programme de la formation

Les statuts et le règlement intérieur - La loi de 1901 - Le contenus des statuts - La rédaction des articles - Le règlement inteérieur - Cas pratiques : comparer diffeérents statuts et les vrais-faux juridique La gouvernance de l'association - Les dirigeants : la gouvernance - Schéma classique de gouvernance - éléments pouvant influencer la gestion associative - Les diffeérents types de gouvernances associatives - Cas pratique : rédaction d'articles de statuts sur la…

Les statuts et le règlement intérieur
- La loi de 1901
- Le contenus des statuts
- La rédaction des articles
- Le règlement inteérieur
- Cas pratiques : comparer diffeérents statuts et les vrais-faux juridique

La gouvernance de l'association
- Les dirigeants : la gouvernance
- Schéma classique de gouvernance
- éléments pouvant influencer la gestion associative
- Les diffeérents types de gouvernances associatives
- Cas pratique : rédaction d'articles de statuts sur la gouvernance

La responsabilité des dirigeants
- Distinction entre responsabilité civile et pénale
- La responsabiliteé civile
 La responsabiliteé pénale
- Sécuriser la responsabilité des dirigeants
- Cas pratique : études de cas d'école

L'association au quotidien
- Les formalités légales
- L'assemblée générale
- Les membres
- Les bénévoles
- Cas pratique : jeu de rôle autour d'une assembleé générale, rédaction d'un procès-verbal de conseil d'administration

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Tous les professionnels et be?ne?voles en charge d'associations dans le secteur culturel.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
GHS
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes