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Convention collective, accord d'entreprise et usages dans mon association

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000163293
Organisme responsable : Chambre des associations (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Déterminer la convention collective applicable dans mon association
Comprendre la pertinence de mettre en place un accord d'entreprise
Connaitre les règles liées à la mise en place, la modification ou la dénonciation des usages et décisions unilatérales de l'association employeuse

Programme de la formation

Le droit du travail dans l'association Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ? Quelle hiérarchie des normes ? La convention collective Critère de détermination Détermination de la convention collective applicable dans mon association L'accord d'entreprise Le contenu d'un accord d'entreprise La pertinence de mettre en place un accord dans votre association Les usages et décisions…

Le droit du travail dans l'association Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ? Quelle hiérarchie des normes ? La convention collective Critère de détermination Détermination de la convention collective applicable dans mon association L'accord d'entreprise Le contenu d'un accord d'entreprise La pertinence de mettre en place un accord dans votre association Les usages et décisions unilatérales de l'employeur Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables Les usages et décisions unilatérales de l'employeur Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

3 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Chambre des associations
94100 Saint-Maur-des-Fossés
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes