Manager en ingénierie et droit de l'environnement - BC07 manager la politique de protection de la biodiversité - bloc optionnel - Préserver la biodiversité via la séquence ERC

Programme de la formation : 

Séquence ERC
• Séquence ERC intégrée aux évaluations environnementales
•  Loi Biodiversité 2016
• Recherche de l'évitement et définition des mesures de réduction
• Mesures compensatoires comme dernier recours
• Acteurs publics et privés
•  Rôle de l'écologue aux différentes phases du projet
• Les différents métiers d'expertise environnementale impliqués dans la séquence ERC

Compensation écologique
• Concept et théorie de la Compensation Ecologique
• Principe pollueur-payeur et préjudice écologique
• Responsabilités et obligations de compensation et acteurs concernés
• Appréciation des potentiels écologiques
• Équivalence écologique et principe de non-régression
• Les modes de compensation
• Méthodologie de la définition des mesures compensatoires
•  Outils de contractualisation, de gestion et de maitrise du foncier

Compétences développées : 

• Utiliser les méthodes reconnues et adaptées au projet pour évaluer l'impact
environnemental de l'activité en utilisant les données issues des inventaires
• Utiliser les outils de la séquence ERC en fonction de caractéristiques du projet pour atténuer l'impact du projet sur l'environnement et garantir son autorisation
•  Rédiger un plan de gestion et de conservation de la biodiversité prenant en considération les conclusions de l'étude d'impact afin de donner un cadre respectueux de l'environnement à l'activité

Modalités d'évaluation : 

Note de cadrage : Dossier de mise en œuvre de la séquence ERC
Face à face pédagogique d'1h30 avec le correcteur