Intelligence artificielle, droit d'auteur et droits voisins - Prévenir les risques et optimiser l'utilisation de l'IA dans sa production

Définir les productions de l'intelligence artificielle :
- définition de l'intelligence artificielle
- le traitements des données
- la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture)
- la création d'images et d'univers visuels
- traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix)
- la capacité d'apprentissage
- IA et autres logiciels de création
Apprécier les enjeux en matière de droits d'auteurs :
- la notion d'originalité appliquée aux créations issues de l'IA
- la détermination de l'auteur : concepteur de l'œuvre, concepteur du logiciel
Apprécier les enjeux en matière de droits voisins :
- la distinction entre la copie de l'original
- la répartition des revenus dans l'industrie de la culture
- la disparition des droits voisins de l'artiste interprète et des producteurs
- les risques de discrimination et d'homogénéisation de la culture
Connaître les risques en matière de contrefaçon :
- les protections en cas de reprise d'œuvres existantes
- le droit français actuel
- la jurisprudence en France et dans le monde
- l'IA et le droit européen
- la création d'un droit sui generis
Prévenir les difficultés juridiques en cas d'utilisation de l'IA :
- le respect du droit d'auteur
- les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA
- établir des instructions claires au sein de l'entreprise