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Circulation des biens culturels - obligations et formalités douanières

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000154650
Organisme responsable : Cipac - fédération des professionnels de l'art contemporain (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

- Maîtriser la réglementation en matière de circulation des biens culturels ;
- Identifier les formalités douanières afférentes aux différentes situations de circulation des biens culturels ;
- Évaluer et maîtriser les aspects techniques et logistiques liés à la circulation des biens culturels.

Programme de la formation

CONTENU 1/ La circulation des collections publiques • La définition des biens culturels. • Les différentes catégories de biens culturels. • Les modes d'acquisition. 2/ La circulation des collections • La réglementation. • Les formalités douanières applicables à la circulation des biens culturels. • Les collections publiques et collections privées, le cadre juridique. • L'importation. • L'exportation temporaire et définitive. • Le cas du Brexit. 3/ La circulation des…

CONTENU
1/ La circulation des collections publiques
• La définition des biens culturels.
• Les différentes catégories de biens culturels.
• Les modes d'acquisition.
2/ La circulation des collections
• La réglementation.
• Les formalités douanières applicables à la circulation des biens culturels.
• Les collections publiques et collections privées, le cadre juridique.
• L'importation.
• L'exportation temporaire et définitive.
• Le cas du Brexit.
3/ La circulation des biens culturels : aspects techniques et logistiques
• Les critères de choix du type d'emballage.
• Les critères de choix du mode de transport.
4/ Le rôle du transporteur d'œuvres d'art
• La coordination des opérations.
• Les correspondants (entreprises) à l'étranger.
5/ Le cas particulier du transport aérien
• La description des opérations.
• Les questions relatives au fret aérien (techniques et budgétaires).
• L'organisation des vols.
6/ Les fondamentaux du convoiement d'œuvre
• Les critères qui justifient la demande de convoiement.
• Les qualités et compétences du convoyeur.
• L'organisation du convoiement.
• Le guide du convoyeur.
• Le rapport de convoiement.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Cette formation s'adresse aux personnes chargées de la régie, de la conservation ou de la gestion de la circulation des œuvres, des collections et des expositions.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Professionnels d'au moins un an d'expérience.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

32 Rue Yves Toudic
75010 Paris 10e

Responsable : Cipac - fédération des professionnels de l'art con

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Cipac - fédération des professionnels de l'art con
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes