Mobilité internationale : accueillir des artistes étrangers

Comprendre les logiques des démarches à effectuer lors de l'accueil d'artistes étrangers ou de diffusion/réalisations de projets à l'international. Savoir à quel type d'organisme s'adresser - repérer précisément les sources d'information légales françaises. Pouvoir anticiper et organiser au mieux la mise en oeuvre des projets qu'ils réaliseront ailleurs ou assurés par des artistes ne résidant pas dans le pays où ils travailleront. Appréhender les points de vigilance nécessaires à connaître, établir une méthodologie de travail spécifique à leurs activités, faire preuve d'anticipation face aux délais et démarches qu'impliquent les formalités liées aux échanges internationaux.

Autorisations de séjour.
- Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec les postes consulaires.
- Titres de séjour : dans quels cas ? Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités.

Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives.
- Autorisations de travail.
- Présomption de salariat et artistes indépendants.
- Licence d'entrepreneur du spectacle.
- Détachement et déclarations à l'Inspection du travail.
- Artistes mineurs.

Cotisations
- protection sociale.
- Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale.
- Cotisations.
- Couverture sociale.

Fiscalité : retenue à la source et TVA.
- Pays d'imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales.
- Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source.
- TVA.

Ces thèmes sont abordés à partir du cadre législatif français (sens import / « accueil en France ») dans le cas d'embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. : contrat de cession) et sont illustrés de cas pratiques.