Les financements professionnels et publics

LES FINANCEMENTS PUBLICS Introduction Origine du financement public Les personnes morales de droit public La notion de financement professionnel. Les sociétés civiles IDENTIFIER LES INTERLOCUTEURS PUBLICS L'État L'organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères. La déconcentration. Les collectivités locales et territoriales Définition. Le fonctionnement La subvention Définition. Subvention de fonctionnement, au projet, d'investissement. Subvention monétaire, en nature. Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité. Incompatibilités Le circuit de la demande Les formalités administratives Après la réalisation du projet Les interdictions liées au projet Les contraintes administratives Les contrôles La restitution des reliquats Présentation des différents subventionneurs et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région Dispositifs spécifiques Crédit d'impôt Fonpeps Remplir le dossier de subvention Prérequis Règles de base Conseils de présentation : forme et fond Post opération Pratique Etude d'un dossier de demande d'aide au projet Exercice budgétaire à partir d'une étude de cas LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD L'environnement juridique : la loi de 85 et l'article 321-9. La copie privée Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d'aides. Pratique Etude d'un dossier de demande d'aide Travail en direct sur un budget de dossier de demande d'aide