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Droits et contrats de l'audiovisuel - cinéma, fiction, documentaire sécurisation de l'activité : comprendre les enjeux, maîtriser les risques

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000130565
Organisme responsable : CIFAP (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

S'approprier les notions juridiques fondamentales propres à l'audiovisuel et la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteurs et aux droits voisins Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun en anticipant les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.

Programme de la formation

Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle Repérer les implications du contrat d'option pour une fiction TV ou un documentaire TV Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l'audiovisuel Le contrat d'artiste-interprète Identifier les principes du droit à l'image Repérer les…

Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle Repérer les implications du contrat d'option pour une fiction TV ou un documentaire TV Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l'audiovisuel Le contrat d'artiste-interprète Identifier les principes du droit à l'image Repérer les spécificités et implications des différents contrats : coproduction déléguée, coproduction internationale, préachat de droits de télédiffusion, vente internationale Repérer les spécificités du contrat de cession de droits d'auteur sur une composition musicale originale Distinguer les spécificités de la musique et des archives Incorporer une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre audiovisuelle (édition et master) Identifier la réglementation de l'utilisation d'extraits d'archives (photos ou animées) et droits de reproduction.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

28 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Intermittents, auteurs, auteur-réalisateurs, producteurs, directeurs de production, distributeurs ainsi que tout professionnel étant amené à négocier et à signer des contrats de la chaîne de droits.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
CIFAP
75019 Paris 19e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes