Pratique du contentieux administratif : rédiger un mémoire en défense

Axe 1. Acquérir la bonne méthodologie
Savoir interpréter les écritures
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une interprétation large ou restrictive des écritures ?
Organiser le mémoire en fonction de l'ordre d'examen des questions par le juge
Il s'agit de se familiariser avec l'ordre imposé par l'étude d'un dossier et de savoir l'appliquer.
Résoudre les questions de vocabulaire, de terminologie et de rédaction du mémoire
Quelle est la méthode à suivre ? Quel est le canevas de la rédaction ?
Construire un argumentaire sur les faits et sur le droit
Il s'agira d'utiliser judicieusement les références jurisprudentielles avec un rappel des sources documentaires disponibles.

Axe 2. Choisir une stratégie contentieuse
Définir la bonne stratégie en fonction du contentieux
Cette séance repose sur des cas pratiques afin de comprendre la pertinence des stratégies en fonction des cas à défendre : spécificités du contentieux de l'excès de pouvoir, défense de l'administration en plein contentieux, problématiques récurrentes et techniques de contrôle particuliers du juge administratif. Elle comporte, enfin, un développement sur l'office du défendeur en cas de motif illégal.

Axe 3. Mettre les connaissances en pratique
Étudier une requête
À travers cette étude de cas, le participant apprend à analyser une requête à partir d'échanges de courriers réels.
Rédiger un mémoire en défense
Sur une matière au choix, rédaction d'un mémoire en défense comportant tous les éléments nécessaires.