Fondamentaux du contentieux administratif

I. Distinguer les juridictions administratives et les relations entre les citoyens et les administrations
Connaitre l'organisation des Juridictions
Tribunaux administratifs, cours d'appel administratif, Conseil d'État : quelles sont les différentes juridictions et leurs rôles ?
Définir les procédures
Vous découvrirez, lors de cette formation en droit administratif, quelles sont les différentes procédures ? Comment apprécier leur efficacité ?
Analyser les relations administrations/citoyens
Comment s'est construit le droit général des relations de l'administration avec ses usagers ? Permettre le règlement des différends avec l'administration.
Définir le pré-contentieux
Comment entamer un pré- contentieux ?

II. Connaître les modalités du contrôle de la légalité
Définir la légalité externe
Quelle est la distinction entre légalité externe et légalité interne ? Incompétence, vice de procédure, vice de forme... Analyse des moyens de la légalité externe.
Distinguer la légalité interne
Qu'est-ce qu'une illégalité interne ? Il s'agit ici d'analyser le contenu de l'acte, les motifs de l'acte et le but de l'acte (détournement de pouvoir).
Apprécier les degrés de contrôle du juge
Explication détaillée de la différence de contrôle

III. Définir les Référés
Distinguer les référés avec urgence
Quand l'urgence impose-t-elle de trouver une issue rapide ?
Appréhender les référés sans urgence

IV. Maîtriser les contentieux majeurs et l'impact du droit européen
Analyser le contentieux de la fonction publique
Définir le contentieux de la responsabilité
Décrire l'influence du droit européen sur le contentieux administratif

V. Pratiquer le contentieux au quotidien
 
Assister à une séance commentée au Conseil d'État et cas pratique
Au coeur de cette formation en droit administratif, cette séquence permet de comprendre le rôle du Conseil d'État, d'appréhender directement cette institution.
Maitriser la rédaction d'un mémoire en défense
Comment interpréter les écritures ? Quel est l'ordre des questions à aborder ? Exercice pratique de rédaction d'un mémoire en défense précis et efficace en fonction du contentieux.
Vérifier ses connaissances avec un entraînement
Comment trouver les justes sources ?
Savoir exploiter au mieux la documentation juridique
Les bases pour pratiquer la recherche documentaire juridique rapide