Master mention droit des affaires parcours droit pénal financier - 2ème année
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000121314
Organisme responsable :
Formasup Paris Ile-de-France
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- H1102 Management et ingénierie d'affaires
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- M1205 Direction administrative et financière
- M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
Formacode
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13261 : Droit affaires
- 13354 : Droit fiscal
- 41077 : Gestion risque banque assurance
- 41091 : Droit réglementation bancaire
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe…
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
Programme de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe…
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
574 h
En entreprise
1033 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus. Ce cursus est ouvert aux titulaires d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
33 BOULEVARD DU PORT95000 Cergy
Responsable : CY Cergy Paris Université
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
95000 Cergy - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes