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Master mention droit du numérique parcours droit général des activités numériques - 2ème année - date fin de validité 31/12/2028

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000121305
Organisme responsable : Formasup Paris Ile-de-France (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1802 Expertise et support en systèmes d'information

Formacode

  • 13238 : Règlement général protection données
  • 46330 : E-réputation

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Mobiliser les règles juridiques applicables aux activités numériques dans le cadre d'analyses ou de conseils professionnels. - Analyser les principaux mécanismes du droit du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation) en contexte numérique. - Identifier les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, brevets) dans l'environnement digital. -…

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Mobiliser les règles juridiques applicables aux activités numériques dans le cadre d'analyses ou de conseils professionnels.
- Analyser les principaux mécanismes du droit du commerce électronique (contrat, responsabilité, concurrence, consommation) en contexte numérique.
- Identifier les enjeux liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, brevets) dans l'environnement digital.
- Appliquer le cadre juridique de la protection des données personnelles (notamment RGPD) à des situations concrètes dans le secteur numérique.
- Interpréter les règles du droit des affaires en lien avec les spécificités des activités numériques (structuration juridique, partenariats, fiscalité, etc.).

Programme de la formation

Droit du commerce électronique,Droit des propriété intellectuelles dans l'environnement numérique,Informatique et technologies numériques,Principes généraux de la protection des données ,Cybercriminalité,Aspects fiscaux du commerce électronique,Sécurité dans l'activité numérique,Pratique professionnelle,Anglais et C2i,Droit général des contrats ,Contrats informatiques ,Droit des moyens et services de paiement électroniques,Droit du travail et nouvelles technologies ,Cybersécurité…

Droit du commerce électronique,Droit des propriété intellectuelles dans l'environnement numérique,Informatique et technologies numériques,Principes généraux de la protection des données ,Cybercriminalité,Aspects fiscaux du commerce électronique,Sécurité dans l'activité numérique,Pratique professionnelle,Anglais et C2i,Droit général des contrats ,Contrats informatiques ,Droit des moyens et services de paiement électroniques,Droit du travail et nouvelles technologies ,Cybersécurité internationale ,droit du travail et activités numériques 

Validation et sanction

Master mention droit du numérique

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

409 h

En entreprise

1198 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

- Titulaire d'un master 1 de droit privé ou diplôme équivalent - Solide formation généraliste (droit des obligations, droit des affaires, droit de l'UE, droit de la propriété intellectuelle) - Intérêt pour l'environnement numérique - Excellent niveau d'anglais

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

45 Rue des Saints-Pères
75006 Paris 6e

Responsable : Faculté des Sociétés et Humanités - UP

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Formasup Paris Ile-de-France
75006 Paris 6e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes