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Master mention droit fiscal - 2ème année - date fin de validité 31/12/2028

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000121304
Organisme responsable : Formasup Paris Ile-de-France (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • C1205 Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1503 Contrôle et inspection des impôts
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1205 Direction administrative et financière

Formacode

  • 13261 : Droit affaires
  • 13354 : Droit fiscal
  • 32663 : Comptabilité

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité) - Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires) - Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable - Analyser la…

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
- Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires)
- Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
- Analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
- Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux   

Programme de la formation

Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructuration),Intégration fiscale et groupes d'entreprises,Jeu d'entreprises,Fiscalité financière,Taxe sur la valeur ajoutée,Comptabilité et fiscalité de l'entreprise,Fiscalité du patrimoine,Fiscalité des revenus et biens des ménages,Contrôle fiscal,Recouvrement et contentieux de l'impôt,Fiscalité internationale,Fiscalité européenne,Module TVA,Module anglais de la fiscalité

Validation et sanction

Master mention droit fiscal

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

400 h

En entreprise

1207 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Ce master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, principalement aux juristes titulaires d'un master 1 droit des affaires, droit des affaires et fiscalité, droit fiscal ou droit notarial (ou d'un diplôme français ou étranger de niveau équivalent, ou d'une expérience professionnelle reconnue). A titre secondaire, il sera susceptible d'accueillir des non-juristes (étudiants d'écoles supérieures de commerce, d'instituts d'études politiques ou de maîtrise de gestion) ayant déjà acquis des bases de fiscalité mais désireux de se familiariser avec les questions proprement juridiques liées à l'impôt. La sélection s'opère sur dossier, puis, le cas échéant, sur entretien. L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation après examen du dossier déposé par le candidat.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

92 Rue d'Assas
75006 Paris 6e

Responsable : Université Paris-Panthéon-Assas

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Formasup Paris Ile-de-France
75006 Paris 6e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes