Master mention droit fiscal parcours fiscalité internationale - 2ème année - date fin de validité 31/12/2028
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000121186
Organisme responsable :
Formasup Paris Ile-de-France
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- C1205 Conseil en gestion de patrimoine financier
- K1503 Contrôle et inspection des impôts
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- M1205 Direction administrative et financière
Formacode
- 13261 : Droit affaires
- 13354 : Droit fiscal
- 32663 : Comptabilité
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité) - Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires) - Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable - Analyser la…
- Appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
- Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires)
- Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
- Analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
- Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
Programme de la formation
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
410 h
En entreprise
1197 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Ce master est ouvert - aux candidats titulaires d'un master 1 de droit. Les étudiants doivent disposer d'une formation confirmée en droit fiscal général et fiscalité des affaires ; - aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats ; - aux candidats inscrits en 3ème année dans la majeure ""stratégie juridique et fiscale"" d'HEC.
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
92 Rue d'Assas75006 Paris 6e
Responsable : Université Paris-Panthéon-Assas
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Formasup Paris Ile-de-France
75006 Paris 6e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes