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Droits et contrats de la musique - Gagner en autonomie et échanger avec ses partenaires

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000116454
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– identifier les acteurs et comprendre la logique d'un contrat dans la musique
– connaître les différents types de contrats
– comprendre et analyser une proposition de contrat
– repérer les manques et identifier les risques
– utiliser un contrat type à bon escient

Programme de la formation

Appréhender le cadre juridique Connaître les principes généraux du droit des contrats Définir les acteurs et les contrats réciproques Utiliser des contrats types Connaître la rémunération des droits des artistes interprètes Appréhender les contrats individuels des artistes interprètes Repérer les logiques de fonctionnement Formaliser la relation contractuelle Créer des réflexes préventifs Étude de cas Se repérer dans la gestion collective des droits des artistes interprètes…

Appréhender le cadre juridique
Connaître les principes généraux du droit des contrats
Définir les acteurs et les contrats réciproques
Utiliser des contrats types
Connaître la rémunération des droits des artistes interprètes
Appréhender les contrats individuels des artistes interprètes
Repérer les logiques de fonctionnement
Formaliser la relation contractuelle
Créer des réflexes préventifs
Étude de cas
Se repérer dans la gestion collective des droits des artistes interprètes
Interpréter accords syndicaux
Connaître les aspects spécifiques
Mettre en ligne sur le web
Evaluation des acquis

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Cette formation s'adresse principalement aux musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Ce sont les prérequis de niveau global et de positionnement professionnel qui sont analysés lors des entretiens de sélection des candidats.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

22 Rue de Picardie
75003 Paris 3e

Responsable : Agecif

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes