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Droit audiovisuel

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000115390
Organisme responsable : Crea image communication (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d'auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d'une production, droit à l'image.

Programme de la formation

Le droit d'auteur : - La notion d'oeuvre et protection - Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ? - Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration - Droit moral de l'auteur - Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective - Durée de la protection des droits d'auteur Les droits voisins : - Les règles communes aux auteurs et aux…

Le droit d'auteur : - La notion d'oeuvre et protection - Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ? - Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration - Droit moral de l'auteur - Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective - Durée de la protection des droits d'auteur Les droits voisins : - Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes - Les droits spécifiques aux artistes interprètes - La gestion collective des droits voisins Le droit du travail : - Le personnel permanent d'une production audiovisuelle - Le personnel intermittent : Le CDD d'usage - Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives Le droit à l'image : - Les composantes du droit à l'image - Les exceptions au droit à l'image - L'autorisation de droit à l'image.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

31 Avenue de la Sibelle
75014 Paris 14e

Responsable : Crea image communication

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Crea image communication
75014 Paris 14e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes