La fiscalité des associations et le mécénat

1ère demi-journée : Le régime fiscal applicable aux associations 1) Définir les impôts commerciaux et les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable 2) Nommer les sources juridiques du régime fiscal des associations 3) Décrire la démarche d'analyse fiscale d'une association : les règles fondamentales, l'approche en 3 étapes 4) Préciser les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l'appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P » 5) Distinguer, pour les associations partiellement lucratives, sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires 6) Citer des exonérations spécifiques pour les associations et la fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles...
2ème demi-journée : 1) Le régime fiscal du mécénat - Distinguer mécénat et parrainage - Décrire les critères d'analyse du régime fiscal du mécénat 2) Intérêt et limite du rescrit fiscal - Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal - Apprécier le contenu des questionnaires types utilisés par l'administration fiscale - Répondre à la question : faut-il faire la démarche auprès de l'administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux ? - Analyser des réponses de l'administration fiscale et situer son association