Droits d'auteur : comprendre les règles et l'application dans sPAIEctacle©
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000106556
Organisme responsable :
GHS
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Faire le point suite à la réforme du régime social des auteurs et devenir autonome par la prise en main de la fonctionnalité dans le logiciel sPAIEctacle.
Programme de la formation
Droits d'auteur : - La législation ; - Les artistes auteurs ; - Les oeuvres ; - Les droits des auteurs sur les oeuvres ; - La protection sociale ; - Les organismes concernés ; - La TVA. Dans sPAIEctacle : - Création d'un bénéficiaire ; - Création d'une note de droit d'auteur ; - Les éditions, les virements et les écritures comptables ; - Les déclarations sociales; -Les honoraires et la DAS 2.
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
6 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Etre utilisateur de sPAIEctacle© et de l'option Droits d'auteur
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
4 Rue d'Enghien75010 Paris 10e
Responsable : GHS
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
GHS
75010 Paris 10e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes