Le CCAG travaux

Appréhender les généralités du CCAG Travaux - Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application - L'identification des différents intervenants à l'acte de construction - Les obligations générales des parties contractantes - La protection de la main-d'oeuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité - Les assurances dans le domaine de la construction Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux - Les pièces contractuelles du marché - La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG - Les pièces d'exécution - Les modalités de notification Appréhender les prix et le règlement des comptes - Les formes, le contenu et le caractère des prix - Les variations des prix - Les avances de trésorerie - Les "mesures incitatives" - La rémunération de l'entrepreneur, des sous-traitants - Les modalités de règlement Gérer les délais et les pénalités de retard - Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications - Les ordres de service de démarrage - Le planning prévisionnel en cas d'allotissement - La prolongation des délais - Les pénalités pour retard Suivre la réalisation des ouvrages - La préparation des travaux - Les matériaux, déchets du chantier, plans qualité - Les études d'exécution et le VISA du maître d'oeuvre - Les dispositions applicables à la vie de chantier - Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux - La sous-traitance directe et indirecte - Les documents fournis après exécution Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux - Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux - Les modifications apportées aux dispositions contractuelles - Les cas prévus par le Code de la commande publique - Les prestations supplémentaires non prévues au marché - La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières - Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage - La gestion des autres imprévus Connaître les opérations préalables à la réception - OPR - Le formalisme de la procédure - Le contenu du procès-verbal - La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre - Les propositions du maître d'oeuvre au maître d'ouvrage Maîtriser les opérations de réception Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde - Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final - Le Décompte Général et Définitif - L'approbation ou le rejet par le titulaire et leurs conséquences potentielles - Le paiement du solde Identifier les effets de la réception et les garanties Gérer la résiliation du marché Optimiser le règlement des différends et des litiges - Mise en demeure - Procédure aux frais et risques - Règlement des litiges - Procédures contentieuses - Protocole transactionnel