Les règles de la comptabilité publique

Les grands principes de la gestion budgétaire publique. - La définition d'un budget public. - L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire. - Les applications suivant les organismes publics. Les grandes règles de la comptabilité publique. - La séparation de l'ordonnateur et du comptable public. - Le rôle de l'ordonnateur. - Les contrôles du comptable public et sa responsabilité. - Le service facturier. - Les Centres de Services Partagés. - La régie d'avances et de recettes. - La gestion de fait. La présentation du budget en comptabilité publique. - La séparation des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement. - Les différentes architectures budgétaires. - L'homogénéisation des nomenclatures comptables. La préparation et l'exécution d'un budget public. - Les différents calendriers budgétaires suivant les organismes publics. - Le dialogue de gestion et la négociation des crédits. - Le vote du budget. - La mise à disposition et les délégations de crédits. - Les modifications du budget en cours d'année : transferts, virements. - Les modalités de report de crédits. L'exécution des dépenses en comptabilité publique. - La réservation des crédits. - L'engagement juridique : la consommation des crédits. - Le service fait : étape comptable. - Le dossier de liquidation et le mandatement. - Les contrôles avant paiement. L'exécution des recettes en comptabilité publique. - La constatation des droits. - La liquidation des recettes. - Le titre de recettes. - Le recouvrement par le comptable. Les règles de la comptabilité publique. - Les impacts de la GBCP sur la comptabilité publique. - Le cadre comptable. - La comptabilité générale, budgétaire, d'analyse des coûts. L'exercice du contrôle sur les budgets publics. - L'audit et le contrôle interne. - Le contrôle administratif, juridictionnel, politique.