Fiscalité des revenus des créateurs et des créatrices

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal - Juridiques et économiques - La fiscalité des résultats d'exploitation professionnelle - La fiscalité des revenus individuels de l'exploitant - La fiscalité des revenus artistiques - Les frais déductibles - Statut social de l'exploitant (Urssaf - Agessa/Mda) Différencier les formes de travail ou d'exploitation - En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée) - En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir) - Sous forme Associative (mesurer l'impact d'une activité de type Loi 1901) Identifier les sources de revenus de l'artiste et de l'auteur - Les cachets - Prestations indépendantes en BNC - Droits et assimilés - Autres revenus Examiner les impôts et taxes applicables à l'artiste et à l'auteur - T.V.A. et TVA Intracommunautaire - Retenue à la source des revenus générés en France - Retenue à la source des revenus Mondiaux - Impôt sur le Revenu IRPP - Autres impôts & taxes - Les crédits d'impôts - Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM...)