Droit et contrat du spectacle vivant

Le droit du spectacle vivant en France : Fonctionnement et principe généraux Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs) Le droit et l'entrepreneur de spectacle Le droit et l'intermittent du spectacle (artistes et techniciens) La Licence d'entrepreneur de spectacle et la sécurisation des contrats Le GUSO et la Licence d'Entrepreneur du Spectacle Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes La/Les taxe(s) parafiscales Contrats du spectacle vivant Contrats de travail dans le spectacle - CDD, CDI, CDDU Contrat de cession de droits d'exploitation Contrat de coproduction (vraie et fausse coproduction) Contrat de coréalisation Leurs diverses incidences sur le plan social et fiscal Les droits d'auteurs La gestion collective Les différents droits d'auteurs et les sociétés de perception SACEM, SACD Les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM) Les assiettes et les taux, Les déclarations Abandonner ses droits en autoproduction Les aides aux artistes Aspects internationaux Circulation internationale du spectacle Accueil de salariés étrangers en France Détachement de salarié à l'étranger Exercice et interactivité : les trois jours de la formation s'articulent autour d'une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.