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Travailler avec des collaborateurs ponctuels salariés ou non - Comprendre les statuts et connaître ses devoirs

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000083802
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– distinguer les principales situations de travail
– identifier le lien de subordination juridique
– déterminer le statut de la personne
– poser les bonnes questions

Programme de la formation

La détermination du statut de la personne : - les questions à se poser : salarié ou indépendant - la notion d'indépendant - l'immatriculation en tant que travailleur indépendant en fonction de la profession exercée - les preuves servant à l'identification du statut de la personne La collaboration avec un auto-entrepreneur : - la facturation - les personnes concernées par le statut d'auto-entrepreneur La collaboration avec un artiste salarié : - les critères…

La détermination du statut de la personne :
- les questions à se poser : salarié ou indépendant
- la notion d'indépendant
- l'immatriculation en tant que travailleur indépendant en fonction de la profession exercée
- les preuves servant à l'identification du statut de la personne
La collaboration avec un auto-entrepreneur :
- la facturation
- les personnes concernées par le statut d'auto-entrepreneur
La collaboration avec un artiste salarié :
- les critères d'identification du contrat de travail
- l'engagement d'artiste du spectacle et la présomption de salariat
- les autres situations de salariat : les cours donnés par un artiste du spectacle ou l'action culturelle
La collaboration avec un artiste auteur :
- l'auteur intervenant en tant qu'auteur
- l'auteur intervenant en tant qu'enseignant, conférencier…
La collaboration avec un fonctionnaire :
- la règle du cumul d'activité
- les demandes d'autorisation
La question du cumul de fonction et de statut :
- salarié et cumul de statuts
- le traitement de la situation de cumul

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

22 Rue de Picardie
75003 Paris 3e

Responsable : Agecif

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes