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Être membre du CSE, le comité social et économique - Agir pour et avec les salariés dans le respect de son mandat

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000083080
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat
– connaître les attributions des membres du CSE dans les petites comme dans les grandes entreprises
– se saisir des moyens d'exercice des missions des membres du CSE
– savoir promouvoir le CSE auprès des salariés
– participer au dialogue social au sein de l'entreprise

Programme de la formation

Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens : - la personnalité civile - l'organisation interne et le règlement intérieur - les moyens matériels et les réunions - les crédits d'heures - les déplacements - le droit à la formation - le recours à des experts - le budget et les emplois Comprendre les attributions : - les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure - le droit à l'information - les consultations obligatoires - le…

Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens :
- la personnalité civile
- l'organisation interne et le règlement intérieur
- les moyens matériels et les réunions
- les crédits d'heures
- les déplacements
- le droit à la formation
- le recours à des experts
- le budget et les emplois
Comprendre les attributions :
- les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure
- le droit à l'information
- les consultations obligatoires
- le droit d'alerte
- les autres droits
Organiser les activités sociales et culturelles :
- la liste et les limites
- le mode de gestion
- le régime social et fiscal
- la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise
Respecter le statut protégé des IRP :
- la non-discrimination
- la protection des représentants du personnel
- le délit d'entrave
Apprécier la négociation collective :
- les liens avec les prérogatives syndicales
- les aspects pratiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

22 Rue de Picardie
75003 Paris 3e

Responsable : Agecif

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes