Être membre du CSE, le comité social et économique - Agir pour et avec les salariés dans le respect de son mandat
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000083080
Organisme responsable :
Agecif
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
– appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat
– connaître les attributions des membres du CSE dans les petites comme dans les grandes entreprises
– se saisir des moyens d'exercice des missions des membres du CSE
– savoir promouvoir le CSE auprès des salariés
– participer au dialogue social au sein de l'entreprise
Programme de la formation
Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens : - la personnalité civile - l'organisation interne et le règlement intérieur - les moyens matériels et les réunions - les crédits d'heures - les déplacements - le droit à la formation - le recours à des experts - le budget et les emplois Comprendre les attributions : - les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure - le droit à l'information - les consultations obligatoires - le…
- la personnalité civile
- l'organisation interne et le règlement intérieur
- les moyens matériels et les réunions
- les crédits d'heures
- les déplacements
- le droit à la formation
- le recours à des experts
- le budget et les emplois
Comprendre les attributions :
- les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure
- le droit à l'information
- les consultations obligatoires
- le droit d'alerte
- les autres droits
Organiser les activités sociales et culturelles :
- la liste et les limites
- le mode de gestion
- le régime social et fiscal
- la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise
Respecter le statut protégé des IRP :
- la non-discrimination
- la protection des représentants du personnel
- le délit d'entrave
Apprécier la négociation collective :
- les liens avec les prérogatives syndicales
- les aspects pratiques
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
22 Rue de Picardie75003 Paris 3e
Responsable : Agecif
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Agecif
75003 Paris 3e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes