Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire Les acteurs de l'exécution des marchés Les pièces à étudier Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles Piloter l'exécution du marché en toute sécurité Le début de la relation contractuelle Les reconductions Les ordres de service L'affermissement des tranches optionnelles Les bons de commande d'un accord-cadre Les vérifications qualitatives et quantitatives Les opérations de suivi et de contrôle L'application des pénalités Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ? Maîtriser la modification du marché en cours d'exécution Le cas de la modification anticipée du contrat Le cas du changement de titulaire Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l'exécution du marché La notion de modification substantielle / non substantielle Le nouveau régime des avenants Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités Le calcul du délai global de paiement Le délai de l'ordonnateur et du comptable La suspension du délai de paiement Les contrôles des pièces justificatives pour paiement Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution L'avance et ses modalités de remboursement La fréquence minimale des paiements Le contenu d'un projet de décompte mensuel Le caractère provisoire de l'acompte Le règlement partiel définitif : intérêt et limites Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande Les cessions et nantissements de créances Maîtriser les conditions de mise à jour des prix La forme des prix Le contenu du prix L'actualisation et la révision des prix Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités Le calcul du délai global de paiement Le délai de l'ordonnateur et du comptable La suspension du délai de paiement Le contrôle des pièces justificatives pour paiement Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement Les intérêts moratoires Le cas du conflit sur le montant à payer Le référé-provision et ses conditions de mise en oeuvre Les protocoles transactionnels Sécuriser la fin des relations contractuelles Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux le projet de décompte final le décompte général et définitif La période de garantie et sa mise en oeuvre Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande Les conséquences financières de la résiliation d'un marché les cas de résiliation prévus par les différents CCAG le contenu d'un décompte de résiliation