Travailler avec des artistes-auteurs - Comprendre et appliquer la réforme de 2019

Déterminer le statut de la personne :
- salarié/indépendant, artiste-auteur
- les preuves servant à l'identification du statut de la personne
- la distinction salaires/honoraires/note d'auteur/facture d'auteur
Apprécier la question du cumul de statuts et d'activités :
- salarié
- micro-entrepreneur (ex "autoentrepreneur")
- travailleur indépendant
Appréhender le régime social des auteurs :
- le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites
- le début d'activité et les démarches obligatoires
- la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019
- le décret du 28 août 2020 relatif aux revenus tirés d'activités accessoires
- les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs
- la cotisation diffuseur
- les prérogatives de l'URSSAF du Limousin, de l'AGESSA et de la Maison des Artistes
- l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts
Appréhender le régime fiscal des auteurs :
- la distinction entre les régimes « traitement et salaires » et « bénéfices non commerciaux »
- la TVA
Distinguer les différentes situations de collaboration :
- l'artiste-auteur intervenant en tant qu'auteur
- les compléments de revenus
Analyser les contrats :
- la commande
- la cession de droits d'auteur
- l'édition
- la représentation
- l'exposition
- la résidence
Apprécier les risques juridiques :
- la requalification
- le formalisme
- les recours
Relire une facture et rédiger une note d'auteur :
- les identifiants (SIRET, numéro d'ordre)
- le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l'URSSAF du Limousin
- le précompte
- la dispense de précompte