Le projet urbain partenarial (PUP) : maîtriser un outil contractuel stratégique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000066604
Organisme responsable :
CADRE DE VILLE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Savoir arbitrer entre le PUP et les autres outils de financement des équipements publics
- Identifier les étapes de mise en place d'un PUP
- Sécuriser le recours au PUP et son contenu
- Saisir la spécificité des zones de PUP
- Découvrir les points de vigilance à garder à l'esprit pendant la négociation d'un PUP
- Maîtriser les avantages et limites du PUP
Programme de la formation
Comprendre la philosophie du PUP Le préalable : un projet d'initiative privé Un financement des équipements publics alternatif à la taxe d'aménagement (TA) Une volonté partenariale au service de la Fabrique de la Ville Identifier les éléments clefs d'une convention de PUP Les parties prenantes à la convention Le partage du financement et calcul du montant de la participation Les modalités de paiement de la participation PUP et son échéancier : un choix stratégique…
- Le préalable : un projet d'initiative privé
- Un financement des équipements publics alternatif à la taxe d'aménagement (TA)
- Une volonté partenariale au service de la Fabrique de la Ville
- Les parties prenantes à la convention
- Le partage du financement et calcul du montant de la participation
- Les modalités de paiement de la participation PUP et son échéancier : un choix stratégique
- Les clauses du PUP : clauses obligatoires et facultatives
- Nouveauté : l'utilisation du PUP pour les opérations de changement de destination de bâtiments
- Le programme des équipements publics et son chiffrage
- La délibération
- Le débat préalable facultatif
- L'articulation entre le PUP et l'autorisations d'urbanisme
- La gouvernance du projet
- Les avenants à la convention
- Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
- Le transfert de l'opération à un tiers
- Le contentieux
- Constat préalable : les limites du PUP
- Présentation détaillée de l'outil
- La mise en place d'une zone de PUP : les étapes
- Le fonctionnement de la zone de PUP
- La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
- Les avantages et les inconvénients de chacun
- Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
Le "plus" de la formation
La formation allie juridique et opérationnel, pour permettre une appréhension globale de cet outil par les participants.
La formatrice mettra au service des participants son expertise juridique (tirée de son activité d'avocate) et sa connaissance opérationnelle du montage des projets d'aménagement du territoire (tirée de son expérience en tant que responsable d'opération dans une SEM).
La formation sera ponctuée de « mises en situation » pratiques.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Aménageurs, collectivités (directions de l'urbanisme), bureaux d'études, architectes-urbanistes, AMO généralistes, Avocats, notaires, juristes et conseils
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun prérequis n'est exigé. Pour bénéficier pleinement de la formation, il est néanmoins recommandé de maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
16 place de la bourse75002 Paris 2e
Responsable : bCompétences
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
CADRE DE VILLE
92100 Boulogne-Billancourt - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes