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Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000065317
Organisme responsable : INA formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de: Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des oeuvres audiovisuelles sur Internet. Comprendre les différents modes contractuels encadrant la mise en ligne d'oeuvres audio­visuelles: du contrat de diffusion à la licence libre. Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents protagonistes de la diffusion en ligne, à travers les régimes…

La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de: Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des oeuvres audiovisuelles sur Internet. Comprendre les différents modes contractuels encadrant la mise en ligne d'oeuvres audio­visuelles: du contrat de diffusion à la licence libre. Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents protagonistes de la diffusion en ligne, à travers les régimes issus de la législation et de la pratique contractuelle.

Programme de la formation

- Évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel: Hadopi, nouvelle réglementation des SMAD... - Application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numériques (diffusion en ligne, réutilisation des contenus, UGC (User Generated Content)). - Importance des contrats pour assurer la protection des oeuvres et encadrer leur diffusion en ligne. - Les modes alternatifs de protection et de diffusion des oeuvres: licences libres (mode de fonctionnement des…

- Évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel: Hadopi, nouvelle réglementation des SMAD... - Application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numériques (diffusion en ligne, réutilisation des contenus, UGC (User Generated Content)). - Importance des contrats pour assurer la protection des oeuvres et encadrer leur diffusion en ligne. - Les modes alternatifs de protection et de diffusion des oeuvres: licences libres (mode de fonctionnement des différentes licences). - La responsabilité des acteurs: les positionnements juridiques des acteurs et les différents régimes de responsabilité associés (éditeur de site, hébergeur, éditeur de services audiovisuels, diffuseur, producteur...). - Les questions périphériques: réglementation de l'audiovisuel (obligations des acteurs de l'audiovisuel, chronologie des médias, protection des données personnelles...).

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Connaissances des fondamentaux du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

23 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux

Responsable : INA

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
INA formation
92130 Issy-les-Moulineaux
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes