Les contrats du spectacle : aspects juridiques - Sécuriser la relation

Appréhender le cadre juridique :
- la hiérarchie des normes
- la qualification des contrats, des droits et des rémunérations
- la loi nationale applicable aux contrats transfrontière
- la réforme du droit contrats (code civil) en 2016
Connaître les principes généraux du droit des contrats :
- les principales règles issues de la réforme du code civil
- les conditions de formation des contrats
- les annexes
- les avenants de révision des contrats
- la suspension, la résiliation, la résolution des contrats
- la force majeur
- les dommages et intérêts
- la prescription des actions judiciaires
Déterminer les catégories de contrats du spectacle :
- la location d'espace
- la cession
- la coréalisation
- la résidence
- la coproduction
Repérer les logiques de fonctionnement :
- les bonnes pratiques
- les enjeux de chaque partie
- les marges de négociation
- l'anticipation des événements
- la résolution des problèmes ou des conflits
Créer des réflexes préventifs :
- les niveaux et les échelles de risques
- les pouvoirs et les marges de négociation
- les difficultés
Formaliser la relation contractuelle :
- le champ des responsabilités réciproques
- le prix de la prestation artistique
- les frais d'approche
- les fiches techniques
- les mesures de vigilance quant au respect du droit social
- les droits d'auteurs
- les droits voisins
- le droit à l'image
Étude de cas : cas issus de l'expérience du format