Maîtrise d'oeuvre

Rappel sur les marchés publics de maîtrise d'oeuvre. - Notion de maîtrise d'oeuvres. - Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publique - Les différents acteurs (le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre) du marché : rôle, fonction, responsabilité. - Les missions et engagements du maître d'oeuvre. - Etendue - forme - complexité selon le type d'opération. Cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. - La loi MOP, ses décrets d'application et l'ordonnance du 17 juin 2004. - Les modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. - Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics. - La réforme des CCAG travaux. - La réforme de l'assurance construction. - Le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail. - Le coût prévisionnel des travaux. - Le taux de rémunération. - Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours. La passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : le cahier des charges. - La typologie des marchés de maîtrise d'oeuvre. - Le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre. - Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence. - Connaître les clauses obligatoires et spécifiques du marché en fonction de sa taille. - Déterminer des critères de pondération pertinents. La passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : la sélection d'un candidat. - Composition et fonctionnement des jurys et commissions. - L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés. - Négociation avec les candidats. - Sélection d'un candidat : comment et sur quels critères? - Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre. Exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre : phase d'étude. - Rôle du maître d'oeuvre. - Rôle du maître d'ouvrage. Exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre : phase d'exécution. - Rôle du maître d'oeuvre. - Rôle du maître d'ouvrage.