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Droit de l'édition

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000058812
Organisme responsable : Greta de la création, du design et des métiers d'art (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.

Programme de la formation

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif - Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle - OEuvres et contenus protégés - Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée - Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d'édition - Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs - Les différents types de contrats - Coédition et cession de droits - La rémunération des auteurs dans…

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif - Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle - OEuvres et contenus protégés - Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée - Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d'édition - Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs - Les différents types de contrats - Coédition et cession de droits - La rémunération des auteurs dans l'édition Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image - Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions - Exploiter des oeuvres protégées - Acquérir les droits d'exploitation des images - Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...) - Exploiter des images issues d'Internet Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) : - Connaître les principes législatifs des droits numériques en France; - Le contrat d'édition numérique; - Normes d'identification du livre numérique; - Achat ou vente de droits numériques.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

30 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication...).

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Volonté de publier dans le respect du droit.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Greta de la création, du design et des métiers d'a
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes