Droit de l'édition
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000058812
Organisme responsable :
Greta de la création, du design et des métiers d'art
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Programme de la formation
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif - Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle - OEuvres et contenus protégés - Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée - Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d'édition - Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs - Les différents types de contrats - Coédition et cession de droits - La rémunération des auteurs dans…
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
30 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Toute personne amenée à gérer des droits d'auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication...).
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Volonté de publier dans le respect du droit.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Greta de la création, du design et des métiers d'a
75010 Paris 10e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes