Droit du travail, les fondamentaux - maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– d'apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron)
– distinguer ce qui relève du code du travail, de la CCN et accords d'entreprise
– déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
– repérer les obligations respectives de l'employeur et du salarié
– discerner les modalités du temps de travail
– gérer les congés et les absences
– sécuriser la fin du contrat de travail
– concevoir le dialogue social et ses acteurs

La loi Travail et les ordonnances Macron :
- les trois piliers de la loi
- le nouveau dialogue social
Le contrat de travail :
- les différents types de contrat de travail
- le salariat et le bénévolat
- les CDI et les CDD
Les clauses essentielles du contrat de travail :
- la période d'essai
- la clause de mobilité
- la clause de non concurrence
- la modification du contrat de travail
Les sanctions :
- la notion de comportement fautif du salarié
- le pouvoir de direction de l'employeur
- l'échelle des sanctions
La suspension du contrat de travail :
- maladie
- accident du travail/maladie professionnelle
- congés payés
La rupture du contrat de travail :
- la démission
- le licenciement
- la rupture conventionnelle
- le cas particulier de la rupture d'un CDD
Les instances représentatives du personnel :
- le CSE
La durée du travail :
- la notion de temps de travail effectif
- la durée de référence et les durées maximales
- le temps partiel
- le régime des heures supplémentaires
Les spécificités du secteur culturel :
- l'embauche de techniciens et artistes du spectacle
- la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
- les particularités du CDDU
- les conventions collectives applicables au secteur culturel
Les litiges en droit du travail :
- les modes amiables de résolution des litiges
- la juridiction prud'homale