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Organiser la cession du foncier, de la consultation à la contractualisation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000054783
Organisme responsable : CADRE DE VILLE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Connaître les différents modes de cession du foncier
  • Savoir choisir le mode de commercialisation adapté à votre projet
  • Mener la consultation de la constitution du dossier à la contractualisation
  • Identifier les conditions de réussite de la consultation

Programme de la formation

Introduction : une diversité croissante des modes de commercialisation et de cession Préparer et mener la consultation avec le mode de commercialisation adapté à votre projet La nature des terrains à céder Les acteurs à mobiliser Procédure formalisée vs procédure non formalisée  Présentation des différents modes de cession : appel à projet, AMI, urbanisme négocié, dialogue compétitif, concession d'aménagement… Sur quels critères choisir le mode de consultation ? Les spécificités…

Introduction : une diversité croissante des modes de commercialisation et de cession

Préparer et mener la consultation avec le mode de commercialisation adapté à votre projet
  • La nature des terrains à céder
  • Les acteurs à mobiliser
  • Procédure formalisée vs procédure non formalisée 
  • Présentation des différents modes de cession : appel à projet, AMI, urbanisme négocié, dialogue compétitif, concession d'aménagement…
  • Sur quels critères choisir le mode de consultation ?
  • Les spécificités de la cession foncière avec charges d'intérêt général
  • Les spécificités des concessions d'aménagement
  • Constitution du dossier de consultation
  • Exemples concrets des différents types de cession
Réaliser la cession et contractualiser
  • Développement des protocoles de partenariats 
  • Les avant-contrats : analyse comparée des différents types de promesses de vente
  • Les conditions suspensives
  • La contractualisation de la cession
Garantir la faisabilité des projets
  • Promotion classique ou co-promotion
  • Les dimensions réglementaires : autorisation d'urbanisme, permis de construire,
  • La gestion du programme immobilier

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Aménageurs, collectivités (directions de l'urbanisme), AMO généralistes - Promoteurs, investisseurs - Economistes de la construction - Architectes-urbanistes

Modalités de recrutement et d'admission

Inscription sur candidature

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
CADRE DE VILLE
75002 Paris 2e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes