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Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000042890
Organisme responsable : INA formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle. Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en oeuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

Programme de la formation

- Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits. - Les relations contractuelles avec les auteurs: le contrat de production audio­visuelle. - Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail). - Les relations contractuelles entre producteur…

- Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits. - Les relations contractuelles avec les auteurs: le contrat de production audio­visuelle. - Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail). - Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur: le contrat de coproduction et de préachat. - Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

28 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

21 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux

Responsable : INA formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
INA formation
92130 Issy-les-Moulineaux
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes