Le droit éditorial sur les œuvres musicales - Du bon usage de la partition
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000039176
Organisme responsable :
Agecif
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre les droits des éditeurs de partitions
– comprendre les droits des utilisateurs de partitions
– négocier les contrats
– connaître les évolutions récentes
– apprécier les usages et bonnes pratiques
– apprécier les risques juridiques et financiers
– comprendre les droits des éditeurs de partitions
– comprendre les droits des utilisateurs de partitions
– négocier les contrats
– connaître les évolutions récentes
– apprécier les usages et bonnes pratiques
– apprécier les risques juridiques et financiers
Programme de la formation
La notion d'œuvre de l'esprit
Les droits d'auteur
La durée de la protection par les droits d'auteur
Le contrat d'édition d'une œuvre musicale
Les éditions critiques
La commande d'œuvres
La gestion collective des droits de représentation (SACEM/SACD) et de reproduction mécanique (SDRM)
Le droit « droit éditorial » revendiqué par les éditeurs
La reprographie
Le contrat de location de partitions
Questions diverses
Les droits d'auteur
La durée de la protection par les droits d'auteur
Le contrat d'édition d'une œuvre musicale
Les éditions critiques
La commande d'œuvres
La gestion collective des droits de représentation (SACEM/SACD) et de reproduction mécanique (SDRM)
Le droit « droit éditorial » revendiqué par les éditeurs
La reprographie
Le contrat de location de partitions
Questions diverses
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Agecif
75003 Paris 3e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes