Loi Carrez

Définitions et vocabulaire. - Partie privative, surface habitable. - Identification des natures de surfaces : la SHOB, la SHON, surface utile, surface habitable, loi Boutin et superficie, quel type de surface retenir ? La loi et textes d'application. - Loi du 10 juillet 1965 modifiée. - Décret du 17 mars 1967 modifié. - Loi du 18 décembre 1996 (loi Carrez), décret du 23 mai 1997, présentation de la loi, commentaires, sanctions, risques pour le vendeur et l'acheteur. La copropriété. - Le règlement de copropriété. - L'assemblée des copropriétaires. - Application de la loi SRU à la copropriété. Méthodes de mesurage. - Lecture des pièces écrites et des plans. - Rappel de géométrie. - Identification des natures de surfaces, la SHOB, la SHON. - Mesurage des superficies, matériel de mesurage. Le rapport loi carrez. - Réalisation d'un rapport, avec exercices de mesurages et de calculs. - Détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété. - Techniques de calcul pour des cas complexes. Attestation loi Boutin. - Réalisation d'un rapport, avec exercices de mesurages et de calculs. Obligations et responsabilités des acteurs. - L'information de l'acquéreur. - La responsabilité du copropriétaire. - Les sanctions.