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Les frais professionnels

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000034764
Organisme responsable : GHS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature. Appliquer la réglementation en vigueur.

Programme de la formation

Les frais professionnels : - Les textes de référence. - Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels. - Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ». - Règle d'indemnisation et condition d'exonération. - Les autres frais »avancés »par le…

Les frais professionnels : - Les textes de référence. - Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels. - Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ». - Règle d'indemnisation et condition d'exonération. - Les autres frais »avancés »par le salarié. La déduction forfaitaire spécifique ou abattement : - Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle. - Les bonnes conditions d'application. - Les professions ouvrant droit. - Convergences et divergences entre fiscal et social. - La règle de non-cumul et ses exceptions. Les avantages en nature : - Définition et règles applicables. - Les différents types d'avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC. - La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire. Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle) : - Les rubriques soumises ou non. - Les rubriques positives ou négatives. - Les rubriques indépendantes ou liées.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
GHS
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes