Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Présentation liminaire de la formation : -la raison d'être de l'obligation de formation. -présentation du permis d'exploitation. Le cadre législatif et règlementaire : -les sources de droit et les applications -la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique -la police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique). Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place : -les conditions liées à la personne et à la licence -la vie d'une licence -les déclarations préalables à l'ouverture. Les obligations d'exploitation : -les obligations liées à l'établissement -les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques, -les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques. La réglementation locale : -les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises : -l'expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation -questions de connaissances.