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L'embauche et les droits des intermittents

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000033825
Organisme responsable : GHS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les règles d'embauche, la notion de CDD d'usage, le traitement du numéro d'objet. Faire le point sur les différents types de rémunérations. Être en mesure d'établir les contrats de travail, d'identifier tous les documents et de connaitre ce régime spécifique. Connaitre les conditions d'ouverture aux droits: annexes 8 et 10, Congés Spectacles, formation continue...

Programme de la formation

L'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel. Les conventions collectives : - Les différents textes dans le spectacle. - Extension du champ d'application. - L'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents. Les obligations à l'embauche : - Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage). - Les conditions d'embauche. - La durée de travail. - DUE et médecine du travail. Différents…

L'environnement légal des entreprises du spectacle et de l'audiovisuel. Les conventions collectives : - Les différents textes dans le spectacle. - Extension du champ d'application. - L'enjeu des nouvelles conventions collectives en relation avec les emplois d'intermittents. Les obligations à l'embauche : - Différents types de contrats (CDD, CDI, CDD d'usage). - Les conditions d'embauche. - La durée de travail. - DUE et médecine du travail. Différents modes de rémunérations : - Les cachets isolés ou groupés, une différence lourde de conséquences. - Les services de répétition. - Les journées et heures de travail. Les frais professionnels : - Les professions ouvrant droit à abattement. - L'abattement vu du contrat et la fiscalité personnelle. Différents types de salariés : - Artistes et techniciens. - Réalisateurs. - Fonctionnaires, étrangers, mineurs. Les conditions de travail des intermittents et l'ouverture des droits : - Chômage: fonctionnement de l'UNEDIC, champs d'application des annexes 8 et 10, les heures prises en compte pour l'ouverture des droits, les heures de formation données et reçues, ouvertures aux droits, réadmission et allocation transitoire, AEM et DSM. - AFDAS. - Congés Spectacles. Autres droits sociaux : - Sécurité sociale, maladie, maternité, accident du travail. - Retraite.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

12 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Responsable ou membre du service de la paie.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Etre en charge l'administration d'un établissement du spectacle.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

4 Rue d'Enghien
75010 Paris 10e

Responsable : GHS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
GHS
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes