Droit d'auteur et droits voisins : les fondamentaux - Comprendre la législation et les usages

Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une œuvre :
- l'absence de protection des idées
- la condition d'originalité
- les formalités de dépôt aux fins de preuve
- la durée de protection
Identifier la protection au titre des droits voisins :
- l'artiste interprète ou l'artiste de complément
- le producteur
- la durée de protection
Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice :
- les droits moraux
- les droits patrimoniaux
- les exceptions aux droits
- les œuvres créées par plusieurs auteurs
- les œuvres de commande
- les œuvres de salariés
- les œuvres de fonctionnaires
Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice :
- les droits patrimoniaux des artistes interprètes
- les droits moraux des artistes interprètes
- les droits patrimoniaux des producteurs
- les artistes principaux et les autres artistes
- les coproductions
Appréhender la gestion collective :
- le statut des sociétés de gestion collective
- le champ d'intervention des sociétés en activité
- les droits et obligations
Lire les contrats et en apprécier les risques :
- les contrats individuels
- les relations avec les sociétés de gestion collective
- les aspects internationaux